Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web accessible à l'adresse navirelaxon.com (ci-après "le Site"), édité par Navirelaxon Studio.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter.

Navirelaxon Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

2. Mentions Légales

2.1. Éditeur du Site

• Raison sociale : Navirelaxon Studio
• Adresse : 5bis Rue du Point du Jour, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, France
• Téléphone : +33 3 80 65 20 12
• Email : contact@navirelaxon.com

2.2. Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel situé au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations en vigueur en matière de protection des données.

3. Description des Services

Navirelaxon Studio est une agence web spécialisée dans la création de sites internet pour les artisans, commerces locaux, boulangeries et salons de coiffure en France.

Le Site a pour objet de :

• Présenter les services proposés par Navirelaxon Studio
• Permettre aux visiteurs de découvrir nos réalisations
• Faciliter la prise de contact avec notre équipe via un formulaire dédié
• Fournir des informations sur notre processus de travail et notre approche

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès Internet.

Navirelaxon Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue du Site et ne saurions être tenus responsables :

• Des interruptions temporaires pour des opérations de maintenance ou de mise à jour
• Des dysfonctionnements du réseau Internet échappant à notre contrôle
• Des cas de force majeure
• Des actes de malveillance de tiers

L'utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

5. Utilisation du Site

5.1. Utilisation Conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Introduire volontairement des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée sans autorisation
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

5.2. Formulaire de Contact

Le formulaire de contact disponible sur le Site permet aux utilisateurs de nous transmettre leurs demandes d'information ou de devis. En utilisant ce formulaire, l'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur consent expressément à ce que les données transmises via le formulaire soient utilisées pour traiter sa demande conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Droits de Navirelaxon Studio

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Navirelaxon Studio ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Navirelaxon Studio.

6.2. Utilisation Autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
• Télécharger ou imprimer des extraits du Site pour son usage personnel

Cette autorisation ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.

6.3. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Navirelaxon Studio. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Protection des Données Personnelles

Navirelaxon Studio accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître en détail la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que vos droits en la matière, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de consentir ou de refuser l'utilisation de ces cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

9. Liens Hypertextes

9.1. Liens Sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Navirelaxon Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'utilisateur reconnaît que l'accès à ces sites externes se fait sous sa seule responsabilité.

9.2. Liens Entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens ne créent pas de confusion sur l'origine du Site et n'induisent pas le public en erreur sur nos relations avec le site tiers.

Les liens profonds (c'est-à-dire pointant vers des pages autres que la page d'accueil) sont autorisés. Toutefois, Navirelaxon Studio se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à son image ou à ses intérêts.

10. Responsabilité

10.1. Limitation de Responsabilité

Navirelaxon Studio s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Navirelaxon Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

10.2. Exclusions

Navirelaxon Studio ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Des virus informatiques pouvant infecter l'équipement de l'utilisateur suite à l'utilisation ou l'accès au Site
• De l'impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques
• Des dommages indirects tels que perte de données, perte de clientèle ou perte de chance

11. Force Majeure

Navirelaxon Studio ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau Internet, grèves, conflits sociaux, actes gouvernementaux ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

12. Modification des CGU

Navirelaxon Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives ou réglementaires, ou pour toute autre raison qu'elle jugera nécessaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Navirelaxon Studio adhère au service de médiation dont elle dépend. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour nous contacter, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :